En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, nos conditions générales d’utilisation ont été mises à jour. N’hésitez pas à les consulter. En savoir plus J'accepte

Conditions générales de vente

Version octobre 2017 : publiée et effective à la date du [17/10/2017]

 

ARTICLE 1 - Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par "NUTRISENS MEDICAL" (« Le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet "NUTRISENS : https://www.nutrisens.com" (« Le Site Internet »).

Les conditions de vente s'appliquent à tous les produits proposés sur le catalogue électronique de Nutrisens.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

NUTRISENS MEDICAL, est une société par actions simplifiée, au capital de 50.000€ dont le siège social est 3 Chemin des Cytises 69340 Francheville, immatriculée sous le numéro 403 029 390 RCS Chalon sur Saône

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. 

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 2 : Disponibilité des Produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A l’exception des commandes déjà acceptées, le Vendeur se réserve le droit sans que cela n’engage sa responsabilité et sans notification préalable, de changer, d’interrompre ou d’arrêter la vente de tout Produit.

ARTICLE 3 : Processus de commande et Conclusion du Contrat

Les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole). Par conséquent le Vendeur n’acceptera pas les commandes passées par des sociétés, associations, contractants indépendants ou par tout autre type d’entité juridique.

Afin d’être en mesure d’acheter les Produits, le Client doit :

  • Fournir son nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de paiement et toute autre information requise.
  • Être âgé d’au moins 18 ans.

Le Client accepte que sa commande constitue une offre d’achat du (des) Produit(s) listé(s) dans sa commande, soumise aux présentes conditions de vente.

Toute commande doit dès lors être impérativement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles qu’il juge anormales, celles qu’il suspecte d’être passées de mauvaise foi ou encore celles qui n’ont pas été passées par des consommateurs. Le Vendeur n’est pas tenu de justifier son refus sauf s’il le souhaite.

Après avoir reçu la commande du Client, et dans la mesure où le Vendeur l’accepte, ce dernier enverra au Client une confirmation de la commande par e-mail reprenant le numéro de sa commande et le détail du (des) Produit(s) commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente.

La conclusion du contrat de vente aura lieu lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

L’e-mail de confirmation de commande constitue pour le Client, la preuve de son achat, il est prié de le conserver.

ARTICLE 4 : Prix et Modalités de paiement

4.1 Le prix

Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée.

Les prix de vente des produits commercialisés qui figurent dans les pages Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables au moment de la commande, sous réserve d'une éventuelle erreur ou d'un changement de taux de la TVA.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'effectuer sur des périodes déterminées, des opérations commerciales. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs.

Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.
La participation aux frais de port et d'emballage est à ajouter au prix de vente et s'élève à 6 euros TTC, pour une livraison en France métropolitaine.

La livraison est gratuite en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 50€ TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans notification.

Les augmentations de prix ne seront applicables qu’aux commandes passées après lesdites modifications.

4.2 Le paiement

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande avec les modes de paiement suivants :

  •   par carte bancaire (VISA /MASTERCARD) : le paiement sur le site https://www.nutrisens.com est sécurisé par un procédé de cryptage SSL et est entièrement géré par la banque CIC. Aucun numéro de carte bancaire ne transite sur le site https://www.nutrisens.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie. 

  •   par chèque bancaire : Le chèque est à libeller à l’ordre de Nutrisens Medical et à envoyer à l’adresse suivante : Nutrisens Medical - 3 Chemin des Cytises - 69340 FRANCHEVILLE. Il faut indiquer le numéro de commande au dos du chèque.

Le paiement par chèque n’est possible que pour des commandes dont le montant total est inférieur à 300 €.

La commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. Les commandes seront préparées et expédiées à réception et validation du chèque.

NOTE: Pour les personnes réglant leur commande avec un chèque dont le nom du titulaire est différent de celui du Client, il doit être joint une photocopie de la pièce d'identité du titulaire du chèque (carte d'identité, passeport...) avec le règlement afin d'éviter toute tentative de fraude bancaire.

  •   par virement bancaire
  •   par Paypal.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité.

NOTE POUR LES COMMANDES A L'EXPORT:

1. Les commandes sont facturées Hors Taxe (HT) pour des marchandises livrées dans un pays étranger à la France, ou dans les DOM-TOM, conformément à la règlementation en vigueur à l'exportation.  

2. Par ailleurs, les frais de douane à l'arrivée des marchandises dans un pays étranger à la France, ou dans les DOM-TOM, sont à acquitter par le Client.

Des frais de douane, calculés à partir du montant de la facture,  peuvent donc être réclamés par les autorités compétentes selon la législation en vigueur pour toute commande à l'export.

ARTICLE 5 : Expédition et livraison

5.1. Modalités de livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le site internet.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet site https://www.nutrisens.com ne peut être livrée qu'en France Métropolitaine et dans l'ensemble de l'Union Européenne (hors Italie). 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Selon le poids et le volume de la commande, le Vendeur se réserve la possibilité de faire livrer celle-ci par un transporteur indépendant ou par La Poste.

Colis retournés et non réclamés :

Les colis non réclamés par les Clients sont retournés chez NUTRISENS par le transporteur après une quinzaine de jours en Relais Colis. NUTRISENS envoie alors un message au Client pour l’informer du retour du colis. La réexpédition du colis est la charge du Client et correspond aux frais réellement engagés.

Les colis retournés suite à une adresse erronée ou incomplète seront réexpédiés à la charge du Client.

5.2 Délais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai raisonnable à compter de l'expédition de la commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans des délais raisonnables. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après l’acceptation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5.3 La livraison de produits frais 

Les Produits de type frais commandés par le client seront livrés par le transporteur chronofresh de chronopost. 

La livraison est possible dans toute la France métropolitaine. (non possible en Corse et à Monaco). 

Les colis sont expédiés par Nutrisens du Lundi au Jeudi. 

Les livraisons le samedi ne sont pas effectuées. 

En savoir plus sur la livraison chronofresh

ARTICLE 6 : Transfert de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits sont transportés aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne traiterons les retours et remboursements que pour les Produits achetés via le Site Internet (https://www.nutrisens.com).

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle celui-ci ou un tiers autre que le transporteur, qu’il a désigné, a pris physiquement possession du (des) Produit(s), pour exercer son droit de rétractation auprès du Service Clientèle, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Dans l’hypothèse d’un contrat portant sur plusieurs Produits, le droit de rétraction du Client expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle celui-ci, ou un tiers autre que le transporteur, qu’il a désigné, a pris physiquement possession du dernier Produit.

Au-delà de ce délai de rétractation, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. 

7.2 Modalités de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit le notifier dans le délai précité au Service Clientèle par téléphone au 03 45 46 60 30 ou par email savweb@nutrisens.fr (i) en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’Annexe I, (ii) en faisant une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter ou (iii) en utilisant notre formulaire de retour.

Cette notification permettra l’enregistrement de la demande et l’attribution d’un numéro afin de faciliter le traitement du remboursement et du retour des Produits.

7.3 Retours et Remboursement

Une fois que le Vendeur a reçu et validé la demande de retour, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Celui-ci doit ensuite renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

L'adresse de retour est :

KUEHNE + NAGEL
pour Nutrisens

7 rue de la Renouille

21600 LONGVIC

NOTE : Afin de traiter correctement la demande, le Client doit rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Client a le choix entre l’échange et le remboursement sans pénalités. Dans le cas d’un remboursement, le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; seuls les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement, dans un délai de quatorze jours à compter de la notification par le Client de sa décision de rétractation. Le remboursement sera confirmé par e-mail au Client.

Si le Client renvoie un ou des Produit(s) 1) qu’il n’avait pas le droit de renvoyer 2) qu’il a détériorés ou utilisés, ou 3) avec un (des) Produit(s) manquant(s) ou 4) dont il n’a pas, d’une quelconque autre manière, pris raisonnablement soin, y compris pour leur renvoi, le Vendeur se réserve le droit soit de refuser le remboursement, soit de réduire tout paiement qui doit être remboursé, et ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.

7.4 Autre cas de retour 

Si les Produits que le Client a reçus ne correspondent pas à ceux qu’il a commandés ou si la livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, le Client doit contacter sans délai le Service Clientèle par téléphone au 03 45 46 60 30 ou par email savweb@nutrisens.fr  

ARTICLE 8 : Responsabilité du vendeur 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour livraison tardive ou défaut d’exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Il est recommandé au Client d’examiner le colis et le (les) Produit(s) reçus dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison ainsi que de vérifier leur état et si le contenu du colis est complet. En cas de Produit (s) endommagé(s) ou manquant(s), le Client doit prendre contact avec le Service clientèle par téléphone  03 45 46 60 30 ou par email savweb@nutrisens.fr 

ARTICLE 9 : Garantie et Droits légaux

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du ou (des) Produits qu’il a vendu(s) conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie à ce titre, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il dispose d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivants la délivrance du bien.

Le Vendeur ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

Le Vendeur garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, conformément à l’article 1641 du Code civil. Le Client bénéficie à ce titre d’un délai de deux ans à compter de la connaissance du vice ou à compter de la date à laquelle il aurait dû avoir connaissance du vice, pour agir. Il dispose d’un choix entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente.

Le Vendeur n’a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.

En outre, sa responsabilité  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les présentes conditions générales de vente exposent l’intégralité de nos obligations et responsabilités  quant à la fourniture du (des) Produits. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute garantie de toute sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, et toutes conditions ou stipulations autres que celles expressément mentionnées dans les présentes conditions de vente.

ARTICLE 10 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Les fichiers informatiques du Vendeur n'étant ni loués, ni vendus, les informations concernant la personne du Client sont destinées exclusivement à  l'usage interne du Vendeur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. A tout moment l'utilisateur peut demander à ce que les données le concernant soient supprimées en écrivant à savweb@nutrisens.fr et en précisant, lorsqu'il est Client, les informations habituellement enregistrées (nom, prénom, adresse de livraison, login client).

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site Internet et qui désire placer, sur son site, un lien simple renvoyant directement à toute page du site https://www.nutrisens.com doit obligatoirement en demander l'autorisation au Vendeur. Il ne s'agira pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Le Vendeur mettra en œuvre les soins raisonnables en vue de conserver les données de la commande du Client et de son paiement de manière sécurisée. En l’absence de négligence grave de son chef, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour toute perte que le Client pourrait subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toute donnée que le Client aurait fournie en accédant ou en passant commande via le Site Internet.

ARTICLE 13 : Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 14 : Dispositions Générales

Le Site Internet peut uniquement être utilisé à des fins licites et de manière conforme à la loi. Le Client accepte de se conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables au Site Internet et à toute transaction effectuée sur le site.

Les présentes conditions de vente n’affectent pas (et ne devraient  pas être lues comme affectant) les droits légaux du Client, auxquels il ne peut être renoncé ou qui ne peuvent être limités contractuellement.

ARTICLE 15 : Coordonnées de l’entreprise

«NUTRISENS MEDICAL» société par actions simplifiée, au capital de 50.000€ dont le siège social est 3 Chemin des Cytises, 69340 Francheville, immatriculée sous le numéro 403 029 390 RCS Chalon sur Saône.

N°de TVA Intracommunautaire : FR60403029390

Téléphone : 03 45 46 60 30

Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h

Internet : Via Nutrisens (https://www.nutrisens.com)  

Par message électronique : https://www.nutrisens.com/contactez-nous

ARTICLE 16 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente seront régies et interprétées conformément au droit Français.

ARTICLE 17 : Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet https://www.nutrisens.com/shop/fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

SAS NUTRISENS
3, Chemin des Cytises
69340 FRANCHEVILLE

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande des produits, ci-dessous :

- Commande du ………………………………………………………………………….
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................